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M-13.1, r. 2 - Règlement sur les substances minérales autres que le pétrole, le gaz naturel et la saumure

Article 146
Versions de la disposition

Texte complet
146. (Abrogé).
D. 1042-2000, a. 146; D. 838-2013, a. 6; D. 1065-2015, a. 47.
146. Les articles 111 et 112 continuent de s’appliquer, tels qu’ils se lisaient le 21 août 2013, à la personne visée au paragraphe 1 du premier alinéa de l’article 232.1 de la Loi dont le plan a été approuvé par le ministre avant le 22 août 2013, et ce, jusqu’à la révision du plan.
D. 1042-2000, a. 146; D. 838-2013, a. 6.
146. (Omis).
D. 1042-2000, a. 146.
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